Habitat
>> Accompagnement Social

>> Les étapes de l'accompagnement ASELL
>> Les moyens pour mettre en oeuvre l'ASELL

Un dispositif spécifique
L'accompagnement social des locataires s'appuie sur des dispositifs spécifiques en lien
avec les organismes institutionnels, la Maison de la Solidarité, le Centre Communal d'Action Sociales.
Cette mission s'inscrit dans de nombreuses opérations " habitat " destinées à sécuriser et garantir la mise en œuvre des programmes.

L'Accompagnement Socio Éducatif Lié au Logement (ASELL) vise à l'acquisition
d'une autonomie de la personne ou de la famille. L'objet de cette mesure est de favoriser l'appropriation
de son logement ou le traitement des problématiques s'y afférant et de prévenir les situations d'expulsion.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du Fond de Solidarité au Logement (FSL), géré par le Conseil Général 13, de la loi 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
et de la loi 90-449 du 31 mai 1990 (loi BESSON), relative à la mise en œuvre du droit au logement.

>> Liens utiles
www.emploi-solidarite.gouv.fr
www.travail.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
www.paca.pref.gouv.fr
www.paca.sante.gouv.fr
www.cmu.fr
www.cg13.fr
www.regionpaca.fr
www.mairie-marseille.fr
www.bouchesdurhone.caf.fr
www.assedic.fr
www.anpe.fr
www.mission-locale.fr
www.plie-mpmcentre.org
www.pole13.com
www.adoma.fr

>> Législation

www.legifrance.gouv.fr
Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme

Plan de Cohésion Sociale
Circulaire n°2006-45
Loi SRU
Loi Dalo
Loi ENL
Loi Besson

Un accompagnement individualisé

L'ASELL pour qui ?
Les mesures ASELL s'adressent aux personnes ou familles éprouvant des difficultés financières
ou cumulant des difficultés sociales pour accéder à un logement décent ou s'y maintenir. L'ASELL
est prescrit par un référent social ou la commission de prévention des expulsions de la Préfecture
des Bouches du Rhône. Le dispositif ASELL nécessite de la part du bénéficiaire un engagement volontaire.

Notre rôle

  • Ecouter afin d'établir un diagnostic précis de la situation du bénéficiaire.
  • Informer sur ses droits mais aussi sur ses devoirs.
  • Informer sur l'ensemble des outils et dispositifs favorisant son insertion au logement.
  • Orienter sur le choix des solutions adaptées à sa situation.
  • Accompagner dans l'appropriation de son autonomie et dans sa gestion budgétaire.
  • Proposer des outils et une méthodologie permettant l'acquisition d'une certaine autonomie
    dans les démarches de recherche ou de maintien de logement.

Les étapes de l'accompagnement ASELL

Etape 1 : Rencontre des trois parties :
Il s'agit d'un entretien réunissant le prescripteur de la demande (le référent social), le référent ASELL
et le bénéficiaire. L'objet de cette rencontre est de définir les objectifs visés, d'élaborer collectivement
une stratégie adaptée et de fixer la durée nécessaire de l'accompagnement dans ce dispositif (6 à 12 mois).

Etape 2 : Rencontres avec le référent ASELL
Une première rencontre avec le référent ASELL permettra : de faire le point sur la situation du bénéficiaire,
d'évaluer son engagement dans le dispositif, d'échafauder une stratégie lui permettant de conserver
ou d'accéder à un autre logement. Et enfin, de lister l'ensemble des documents nécessaires à la mise
en œuvre de son accompagnement : CMU, cartes d'identité, états des lieux, baux, ressources de la famille,
le commandement de payer si procédure d'expulsion.

Les entretiens ASELL se réalisent au moins une fois par mois sur rendez-vous. Ils permettent un suivi précis de l'évolution de la situation du bénéficiaire. Au cours de l'accompagnement, le référent ASELL peut être amené à effectuer des visites à domicile. En cas de procédure d'expulsion, le référent accompagne
le bénéficiaire au tribunal.

Sortie du dispositif
Un mois avant la sortie du dispositif, une évaluation de la situation est effectuée afin de mesurer les écarts entre les objectifs initiaux et les objectifs atteints.

Les moyens pour mettre en œuvre l'ASELL

Moyens généraux

  • Les aides du Fond de Solidarité au Logement.
  • Les aides financières du CG 13.
  • Le droit locatif (tarification adaptée, information, activation des clauses d'un contrat).
  • Un travail de médiation dans la gestion de conflits et la résolution des problématiques périphériques.
  • La mobilisation des partenaires : Maison de l'Habitat, ADIL, FNHD, FAP.
  • La mobilisation des bailleurs publics.

Moyens spécifiques de l'ADRIM
  • La mobilisation du réseau des bailleurs privés.
  • L'assistance administrative et technique dans les démarches.
  • L'intervention sur l'habitat (travail en collaboration avec l'équipe Habitat & Développement).
  • La gestion des crédits (micro crédit, rachat de crédit revolving, etc…)
  • L'avance sur droits supposés (frais liés à l'accès)
  • La proposition de bail intermédiaire (bail glissant).
  • L'interactivité et la coordination entre nos services : H&D 13, Pôle Emploi et RMI
    et notre filiale le SIRES.

L'équipe ASELL
Notre équipe est composée de travailleurs sociaux spécialisés dans les mesures ASELL
et les problématiques de surendettement : Educateurs (trices) Spécialisés (ées), Conseillers (ères)
en Economie Sociale et Familiale.

Notre engagement
  • L'adhésion à une politique départementale sur le logement.
  • La mobilisation de services pluridisciplinaires.
  • L'implication dans les opérations " Habitat " du territoire.
  • La mise à disposition d'un réseau de bailleurs privés et publics.
  • La disponibilité et l'implication de notre équipe.
  • Un engagement sur un contrat de résultats.
  • Notre implication dans la défense du droit au logement :
    ADIL Association Départementale d'Information sur le Logement. FN H&D Fédération Nationale Habitat
    et Développement.